Conditions générales de vente

La société ABVENT (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 333 869 485. Son adresse postale est 58 rue Saint Lazare 75009 PARIS, et son adresse de courrier électronique est commercial@abvent.fr (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Abvent.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au client.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le revendeur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le client est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.


Conditions générales de vente Contrat de Services Entreprise ARCHICAD

OBJET 
Le présent document a pour objet de définir, d’une part, les conditions générales de vente par lesquelles Abvent met à disposition des clients un Contrat de Services Entreprise / ARCHICAD, ses services, ses prestations et, d’autre part, les modalités d’accès à ces services et prestations. PRÉLIMINAIRES A L’ACCÈS AUX SERVICES ET PRESTATIONS 
Toute personne titulaire d’une licence d’utilisation d’ARCHICAD, désireuse de bénéficier des services et prestations inclus dans le Contrat de Services Entreprise / ARCHICAD, déclare avoir pris préalablement connaissance des contenus et limites de ces services et prestations ainsi que des conditions d’accès et d’utilisation. 
RÉFÉRENCEMENT 
À la souscription du Contrat de Services Entreprise / ARCHICAD, le numéro de série du logiciel est obligatoire ; cette licence logiciel doit être en version courante.

DATE D’EFFET ET DURÉE 
La date d’effet du Contrat, est la date indiquée sur le mail envoyé par Abvent, informant de la création du compte du client. Cet email est envoyé après réception du bulletin de souscription au Contrat de Services Entreprise / ARCHICAD dûment complété, daté et signé. Le contrat a une durée ferme de 24 ou 36 mois. Un mois avant l’échéance de ce Contrat, Abvent proposera de le renouveler pour une période additionnelle de 24 ou 36 mois. 

DOMICILIATION DU CLIENT
Le client s’engage à informer sans délai la société Abvent «Service Abonnements » de toute modification de ses domiciliations (adresse, courriel, etc.). 

PAIEMENT ET FACTURATION 
Le montant de l’abonnement au Contrat de Services Entreprise / ARCHICAD est indiqué dans les Annexes. Le règlement de cet abonnement s’effectue de façon globale et forfaitaire à la souscription ; une facture est émise en conséquence. 

RÉSILIATION 
Le client peut résilier son Contrat en le signifiant par courrier (RAR), à la société Abvent, au plus tard un mois avant la date d’échéance de la période en cours. Cette résiliation n’entraîne aucun remboursement. En cas de manquement de l’une des parties à l’exécution de ses obligations et, à défaut, pour cette partie d’y remédier sous quinzaine, l’autre partie pourra résilier le présent Contrat par courrier (RAR), sans que cette résiliation n’ouvre droit à remboursement, le prix ayant été conclu de façon globale et forfaitaire. Abvent se réserve le droit de résilier le Contrat, sans préavis ni indemnités, en cas d’utilisation non conforme aux lois et règlements en vigueur. Le client a notamment interdiction d’utiliser la plateforme Archigate.net pour publier des contenus à caractère pornographique, raciste ou des programmes piratés (MP3, cracks…), etc. Le client renonce à tout recours et/ou toute réclamation du fait de la résiliation par Abvent de son Contrat de Services Entreprise. 

MODIFICATION DES CONDITIONS
 Abvent se réserve la possibilité de modifier les procédés et services du Contrat de Services Entreprise / ARCHICAD (notamment à des fins d’évolution d’Archigate.net). Abvent informera le client de ces modifications. CONFIDENTIALITÉ Abvent s’engage à respecter la confidentialité des messages et à ne pas divulguer (sauf sur requête des autorités légales compétentes) les données personnelles de ses clients, renseignées lors de leur souscription. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art 34 à 38 de la loi) et de rectification des données (art.36 de la loi). 

PROPRIÉTÉS
 Par le présent Contrat, le client n’acquiert aucun droit, quel qu’il soit, sur les marques Archigate, ARCHICAD ET sur aucune des marques des produits développés, édités et distribués par Abvent. • Le client ne peut céder tout ou partie des droits et obligations du présent Contrat à un tiers. Il s’interdit de sous-louer, et/ou de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque, tout ou partie des services de ce Contrat. • Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle, notamment avant toute reproduction, représentation ou communication, le client doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires des droits dans les conditions légales. 

LIMITES DE RESPONSABILITÉ
 Compatibilité : • Abvent ne peut s’engager sur la compatibilité entre les versions du logiciel ARCHICAD et les matériels de l’utilisateur. Dans ces conditions, Le client s’engage à vérifier, avant toute installation, que sa configuration matérielle et logicielle est compatible avec les configurations recommandées par Abvent. En ce qui concerne les services dispensés via Archigate.net : • La responsabilité d’Abvent ne pourra être recherchée et engagée en cas d’impossibilité technique de connexion (panne de téléphone, de réseau, d’informatique, coupure EDF, etc.). • Le client reconnaît et accepte que les coûts de communication nécessaires à ses connexions et consultation soient à sa charge exclusive selon les tarifs pratiqués par son opérateur de télécommunication et son Fournisseur d’Accès Internet (FAI). • Le client reconnaît que l’Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation dépendant des droits concédés par les fournisseurs d’accès Internet. Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le client déclare connaître, Abvent ne peut en aucune manière être tenu pour responsable des vitesses d´accès, des ralentissements ou des difficultés de connexion au serveur Archigate.net. • L’accès au service Archigate.net est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’Abvent et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. • La société Abvent dégage toute responsabilité au niveau de la compatibilité, de la fiabilité et du fonctionnement des logiciels autres que ceux fournis par elle-même. • La consultation et la suppression des projets sont de l’entière responsabilité du client et Abvent ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la saturation de l’espace disque mis à disposition du client. • La responsabilité d’Abvent ne saurait être engagée en cas d’introduction malveillante sur Archigate.net ou du piratage des fichiers et données qui pourraient survenir, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Abvent. 

DÉNI DE GARANTIES
 • Les services Archigate.net sont fournis sur une base de disponibilité. • Abvent dément spécifiquement n’importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. • En aucun cas Abvent ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits, même si Abvent a été informée par le client de la possibilité de pertes ou dommages potentiels. Si les services Archigate.net étaient perturbés, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, Abvent ne peut être tenue pour responsable de la perte de revenus due à une interruption de service. • Le client convient de défendre, garantir et tenir Abvent innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, reliés à l´usage des services en lignes Archigate.net. 

NON SOLLICITATION DE PERSONNEL 
Pendant la durée du présent Contrat de Services Entreprise et une année à l’issue de celui-ci, les deux parties, Abvent et le client s’interdisent de passer un contrat avec un quelconque des membres du personnel de l’autre partie impliquée dans l’exécution du Contrat ou d’engager l’une de ces personnes sans l’accord exprès préalable de l’autre partie. En cas de non-respect par l’une des parties, l’autre partie devra la dédommager du préjudice subi ; l’indemnité étant fixée à une année de la rémunération brute des collaborateurs concernés. 

FRAIS DIVERS
Franchise par sinistre 99 € HT Envoi de la déclaration de dépôt de plainte à la police sous 5 jours 
Forfait administratif lors du prêt d’un logiciel 66 € HT ARCHICAD 100 Heures d’utilisation 
Echange de clé CodeMeter 60 € HT